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RDC : des députés pour des "mesures drastiques" dans le secteur minier

RDC : des députés pour des "mesures drastiques" dans le secteur minier
Un mineur dans la mine artisanale de Luhihi, à 50 km de Bukavu, dans l'est de la RDC, le 6 novembre 2021   -  
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GUERCHOM NDEBO/AFP or licensors

République démocratique du Congo

Au vu des infractions constatées, les parlementaires ayant enquêté sur l'exploitation minière illégale dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) par des sociétés à capitaux étrangers, chinois notamment, ont préconisé mercredi des mesures drastiques assorties d'amendes et de réparations des préjudices.

L'enquête des députés a été déclenchée après la suspension en août par les autorités provinciales du Sud-Kivu des activités dans le territoire de Mwenga d'une demi-douzaine d'entreprises accusées par les populations locales d'exploiter l'or illégalement et de saccager l'environnement.

Dans ce territoire, "la majorité des sociétés minières qui exploitent n’ont conclu aucun cahier des charges avec les communautés locales et celles qui l’ont fait ne l’ont jamais respecté", écrivent les députés dans leur rapport, dont l'examen était inscrit mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Eaux polluées

"Au cours des activités d’exploitation", ajoutent-ils dans leur texte dont l'AFP a obtenu une copie, "les champs et les étangs piscicoles des communautés locales ont été détruits" et les eaux polluées. Le secteur minier représente "un énorme potentiel" pour la RDC mais, disent-ils, le pays "fait face à une prolifération de sociétés et coopératives minières non en règle", qui "spolient l'Etat".

Après des auditions à Bukavu et Kinshasa ainsi qu'une étude de terrain sur les sites concernés, les députés recommandent fermement au gouvernement central de "remettre de l'ordre dans le secteur minier du Sud-Kivu", ce qui passe par "la suspension de toute activité minière sur toute l'étendue de la province, l'identification et le retrait, le cas échéant, des droits aux sociétés et coopératives irrégulières".

Déclarations frauduleuses

Les députés demandent aussi à l'exécutif "d'infliger et exiger des amendes aux sociétés (qui) ont mené des activités minières illégales" ou encore, pour lutter contre les trafics et déclarations frauduleuses, de créer "des centres de négoce pour les transactions aurifères dans les zones d'exploitation artisanale de Mwenga".

A l'Assemblée nationale, les députés souhaitent qu'une résolution soit prise enjoignant notamment au gouvernement de "réparer intégralement et solidairement avec les sociétés et coopératives minières les préjudices subis (...) par les communautés locales du fait de la passivité et/ou complicité de l'autorité compétente, tant au niveau provincial qu'au niveau national". Ils veulent aussi que soit formellement interdite la présence d'éléments de l'armée et de la police nationale dans les sites miniers, "exceptés ceux de la police des mines et hydrocarbures".

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